Information sur la Confidentialité des Patients

Chaque patient a le droit de demander que sa vie privée, l'intégrité de son corps et la confidentialité de ses informations personnelles soient respectées lors des examens, tests, traitements, soins et autres services de santé. Ce droit continue également après la fin du service de santé et après le décès de la personne en ce qui concerne la confidentialité des informations de santé.

• Intimité physique
• Confidentialité de la vie personnelle et familiale
• Confidentialité des informations de santé et d'identité
• Confidentialité des communications et des images

Les examens, diagnostics, traitements et procédures nécessitant un contact direct avec le patient sont effectués dans un environnement de confidentialité raisonnable. En dehors de ce qui est nécessaire pour la procédure, le corps du patient n'est pas exposé ; la confidentialité est respectée lors des préparations, de l'habillage, du transfert et des soins.

• Seuls les professionnels de santé nécessaires au service sont présents dans l'environnement.
• Le patient peut signaler la personne qu'il souhaite avoir à ses côtés ; la sécurité médicale et les droits des autres patients sont protégés.
• Pour la présence d'observateurs à des fins éducatives ou pour la participation de personnes autres que l'équipe de soins directe, le patient est informé et un consentement nécessaire est obtenu.
• Les valeurs culturelles et spirituelles du patient sont prises en compte dans la mesure où elles ne perturbent pas le service de santé.

Les informations d'identification, le motif de la demande, les résultats de l'examen, le diagnostic, les analyses, les images, l'ordonnance, le traitement et les dossiers de soins sont des données de santé personnelles et sont protégées en tant que données personnelles sensibles. Seules les personnes qui doivent y avoir accès en raison de leur fonction et de leur autorité peuvent y accéder dans la mesure nécessaire.

• Les informations ne peuvent pas être divulguées, accessibles ou utilisées à des fins autres que prévues par la loi.
• Les entretiens concernant le patient doivent se dérouler dans des environnements où des tiers ne peuvent entendre et sont limités à l'étendue requise par le service.
• Pour la sécurité des enregistrements, des autorisations, un contrôle d'accès et d'autres mesures administratives et techniques appropriées sont appliqués.
• Les informations ne sont partagées que dans les cas prévus par la législation, à la demande des autorités compétentes ou sur la base d'un motif juridique valable.

Les informations concernant l'état de santé et le processus de traitement sont en règle générale fournies directement au patient. Le patient peut indiquer les personnes auxquelles il souhaite que les informations soient communiquées et la portée des informations pouvant être partagées ; il peut également demander que certaines personnes ne reçoivent pas d'informations. En cas d'incapacité de décision ou lorsque la représentation légale est requise, les dispositions légales pertinentes s'appliquent.

Les dossiers médicaux nécessaires au diagnostic et au traitement sont créés conformément à la législation en vigueur. L'utilisation de photographies, vidéos ou enregistrements sonores permettant d'identifier le patient à des fins de promotion, d'éducation, de recherche scientifique ou similaires est évaluée séparément ; ces dossiers ne sont pas partagés sans que les informations nécessaires et les conditions juridiques soient remplies.

• Le consentement donné doit être spécifique, éclairé et basé sur la volonté libre de la personne.
• Le refus du patient n'affecte pas négativement son accès aux soins de santé ni la qualité de ces services.
• Le patient ne doit pas effectuer d'enregistrements non autorisés dans l'établissement de santé afin de protéger la vie privée des autres.

Si vous pensez que votre vie privée a été violée ou si vous souhaitez des explications sur les personnes avec lesquelles vos informations ont été partagées, vous pouvez contacter notre Unité des Droits des Patients ou notre centre via nos canaux de communication. Vos demandes concernant vos données personnelles peuvent également être transmises au responsable du traitement par la procédure indiquée sur la page de Protection des Données Personnelles.